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Réglement intérieur de la SFA

Préambule

Le règlement intérieur détermine les règles de fonctionnement de la Société Française d'Audiologie, en application des principes et des prescriptions de ses statuts. Le règlement intérieur ne peut modifier un article des statuts de la Société Française d'Audiologie, ni édicter des règles en contradiction avec ceux-ci. Il précise les modalités d'application des dispositions statutaires.

Rédaction du règlement intérieur

La rédaction du règlement intérieur est réalisée par le Conseil d'Administration de l'association. Il est seul habilité à le modifier. Toute proposition de modification du règlement intérieur doit être proposée par le Conseil d'Administration et approuvée par l'assemblée générale. Les dispositions du règlement intérieur s'imposent à tous les membres de la Société Française d'Audiologie, sous peine de radiation.

Candidature à la Société Française d'Audiologie

Pour être membre de la Société Française d'Audiologie, la candidature doit être approuvée par le Conseil d'Administration, présentée par deux membres de l'association et l'on doit s'acquitter de la cotisation annuelle. Ne peuvent parrainer une candidature que les membres ayant au moins un an d'ancienneté dans l'association et à jour de cotisation. Les candidatures seront examinées lors de la réunion du Conseil d'Administration qui suit leur dépôt et ratifiées par l'assemblée générale suivante.

La cotisation annuelle

- Son montant est proposé par le Conseil d'Administration.

- Toute cotisation est due pour l'année entière, y compris si elle est versée dans les derniers mois de l'année civile.

- L'absence de paiement de la cotisation 3 années de suite entraîne la radiation de l'association.

Action au nom de l'association

Nul ne peut parler ou agir au nom de l'association. Seuls les membres du bureau peuvent être amenés à le faire, à condition d'en avoir reçu mandat du président.

Présidence de l'association

Le président de l'association est élu par l'assemblée générale sur proposition du bureau, à la majorité des voix des présents ou représentés. Il est élu pour deux ans. Compte tenu du caractère pluridisciplinaire de l'association, il est décidé de réaliser une alternance, ce mandat étant alternativement tenu par un médecin et un non-médecin. Compte tenu des dispositions déjà adoptées, cette alternance prendra effet à partir de 2008.

Congrès Annuel

L'association décide d'organiser un congrès annuel. Tout membre de l'association peut déposer un projet d'organisation. Il doit être soumis au Conseil d'Administration qui devra s'assurer que le candidat offre toutes les garanties, logistiques, économiques et scientifiques notamment, pour en assurer le bon déroulement. Le choix final sera fait par l'assemblée générale devant laquelle chaque candidat agréé pourra présenter son projet. La comptabilité du congrès devra faire l'objet d'un compte bancaire spécialement ouvert à cet effet, sous-compte de celui de la société elle-même, sur lequel l'organisateur du congrès aura la signature. Il ne peut pour autant engager en son nom la responsabilité de la société. L'organisateur est tenu de reverser à l'association 20 % des bénéfices éventuels générés par le congrès qui seront affectés à un fonds de prévoyance.

Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunira au moins deux fois par an, à l'initiative du président. Il ne peut valablement délibérer qu'en présence d'au moins la moitié de ses membres. L'organisateur du prochain congrès est invité à faire le point de l'avancement de son projet. Le bureau peut également se réunir à la demande du Président chaque fois que nécessaire.

Commissions de travail

Il est à l'appréciation du Conseil d'Administration ou du bureau de nommer des commissions de travail sur les sujets sur lesquels il souhaite avoir des informations. Chaque commission comprendra un membre du Conseil d'Administration, qui sera le rapporteur auprès des différentes instances de l'association. Les membres de ces commissions seront choisis parmi les membres de l'association. Elles pourront comprendre des personnalités extérieures qui devront alors être approuvées par le Conseil d'Administration. Ces commissions seront mises sur pied pour une certaine durée, fixée par le Conseil d'Administration. Elles seront dissoutes une fois leur travail terminé et leurs conclusions remises, à défaut, le Conseil d'Administration ou le bureau seront habilités à les dissoudre d'office en cas de non-aboutissement.

Délégués chargés des relations avec les différentes professions

Compte tenu de son caractère pluridisciplinaire, le Conseil d'Administration pourra désigner des délégués chargés des relations avec les différentes professions figurant au sein de l'association. Ils devront assurer la transmission des informations entre leur groupe professionnel et l'association et vice-versa. Ces délégués pourront être choisis parmi les membres de l'association et deviendront de fait membres du bureau. Ils exerceront leur fonction pour une durée de deux ans renouvelable.

5 prochains évenements

Il n'y a pas d'événements prévus

Documents SFA

Les Guides de Bonnes Pratiques de la SFA

Guide de Bonnes Pratiques en Audiométrie de l'Adulte

GBPAA

Guide de Bonnes Pratiques en Audiométrie de l'Enfant

GBPAE

 Guide de Bonnes Pratiques en Audiométrie Vocale

 GBPAV

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